Mentions Légales et CGV BULLIZ
I - MENTIONS LÉGALES
Le site www.bulliz-choux.com appartient à la société :
BULLIZ
SARL au capital de 10000 €
SIRET : 81098569700020
RCS : Paris B FR96810985697
Siège Social : 14, rue d’Hauteville – 75010 PARIS
et dont le mail de contact est :
1/ Hébergement
L'hébergement est réalisé par la société Shopify
2/ Reproduction
Les textes, images et illustrations diffusés sur www.bulliz-choux.com sont la propriété de BULLIZ.
Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la société BULLIZ.
3/ Responsabilité
BULLIZ ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d’omissions qui pourraient être obtenues par l'usage des informations diffusées sur son site www.bulliz-choux.com .
BULLIZ. BULLIZ n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
4/ Liens
Les sites reliés directement ou indirectement au site www.bulliz-choux.com ne sont en aucun cas sous sa responsabilité. En conséquence, BULLIZ ne peut encourir aucune sanction en rapport avec les informations publiées sur ces sites.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le BULLIZ, propriétaire du site, et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer d’une adresse de livraison située dans l’une des zones géographiques desservie par la société BULLIZ et permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Il est interdit d’acheter les produits sur le site internet pour les revendre à quiconque.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, BULLIZ envoie au client un e-mail vous confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par BULLIZ et forme ainsi le contrat de vente entre la société BULLIZ et le client.
Article 3 : Commandes et Livraison
3.1 Click and Collect
La totalité des commandes passées sur le e-shop en click and collect sont disponibles au retrait à la boutique sise 14 rue d’Hauteville 75010 Paris dans un délais de 4h minimum (commandes passées avant 12h -midi-), ou le lendemain à partir de 9h. Pour toute commande passée après 12h -midi- pour le lendemain, merci de contacter directement la boutique au 01 48 78 31 72.
Le client s’engage à venir récupérer sa commande à l’heure et à la date de sa prise de commande. Toute commande oubliée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
3.2 Livraison
Le client reconnaît avoir pris connaissance des zones de livraison et tarifs indiqués sur le site pour celles-ci.
Les livraisons sont effectuées le matin sur un créneau entre 9h et 12h. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ce créneau et s’engage à être présent à l’adresse de livraison sur ce créneau. Toute absence du client au lieu de livraison ne pourra constituer un motif d’annulation valable, et la commande ne sera pas remboursée.
Pour toute livraison sur un créneau différent (heure précise, après-midi), contacter directement l’adresse commande.bulliz@gmail.com.
Toute commande annulée moins de 24h avant la date de livraison fixée ne pourra être remboursée mais seulement annulée.
3.2.1 Livraison A pour B
Les commandes passées sur le e-shop avant midi en livraison sont livrées le lendemain matin sur le créneau 9h-12h.
BULLIZ se voit le droit de décaler une livraison dans le cas où le nombre de commandes est supérieur à la capacité de production du jour. Si tel est le cas, BULLIZ s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais afin de procéder à l’annulation et/ou remboursement de ladite commande.
3.2.2 Autres livraisons
Sauf demande spécifique validée par email par BULLIZ, les livraisons s’effectuent le matin sur le créneau 9h-12h.
Toute commande annulée par le client moins de 24h avant la date de livraison fixée ne pourra être remboursée mais seulement annulée.
Article 4 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
BULLIZ s’engage à accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré la vigilance de l’équipe BULLIZ, certains produits étaient indisponibles (rupture de stock, changement de gamme), BULLIZ s’engage à informer le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui du remplacement par un autre produit, de l’annulation ou du remboursement de la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire VISA ou MASTERCARD uniquement. Toute commande non réglée ne pourra être honorée. Lors du règlement, le montant de la commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par le client sur le service sécurisé de la banque.
Article 6 : Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais (choux, pièces montées).
En fonction des délais impartis, et dans la mesure où la commande n’a pas encore été produite, une modification ou une annulation de la commande passée par le client peut être prise en compte par BULLIZ, au cas par cas. En cas d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué par BULLIZ sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.
Article 7 : Réclamations et Remboursement
Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande à réception (au magasin ou au moment de la livraison). Toute absence ou non-conformité de la commande doit être signalée sur le bon de livraison et doublée d’un email à commande.bulliz@gmail.com dans les 48h suivant la date de livraison. La responsabilité de BULLIZ sera limitée au maximum au montant de la commande. Une fois un accord trouvé entre les deux parties (remboursement, nouvelle livraison), le client consent à abandonner toute réclamation ultérieure, notamment le paiement d’intérêts.
Article 8 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce site peuvent adresser des commentaires ou tout autre contenu à la société BULLIZ, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Le client s’engage à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. La société BULLIZ se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Article 9 : Protection des données personnelles
Toutes les informations personnelles du client ne sont utilisées que par BULLIZ pour assurer le bon traitement de la commande. BULLIZ s’engage à ne pas les partager avec des tiers ni à revendre ces données.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sur les contrats de vente. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et la société BULLIZ sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.